Conditions Générales de Vente

Inscriptions aux concours de longue

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux concours de longue organisés par Amicale Boule St Etienne du Bois, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Chemin de Lyonnières, 01370, Saint Etienne du Bois.

Toute inscription en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.Amicale Boule St Etienne du Bois se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les participants (ci-après « le Participant ») peuvent s'inscrire aux concours de longue proposés sur le site de Amicale Boule St Etienne du Bois (ci-après « l'Organisateur »), ainsi que les modalités de paiement associées.

3. Processus d'inscription

L'inscription s'effectue exclusivement en ligne, via le formulaire disponible sur la page du concours concerné. Le Participant doit renseigner avec exactitude les informations demandées : coordonnées du contact, composition de l'équipe (joueurs, remplaçants) et, le cas échéant, le nombre de repas souhaités.

L'inscription est effective à réception du paiement (en cas de paiement en ligne) ou dès validation du formulaire (en cas de paiement sur place autorisé par l'organisateur). Un email de confirmation est adressé au contact de l'équipe.

Le nombre de places étant limité, l'ordre d'inscription est pris en compte. En cas de concours complet, le Participant peut s'inscrire sur liste d'attente et sera notifié par email si une place se libère.

4. Tarifs

Les tarifs d'inscription sont indiqués en euros sur la page de chaque concours. En tant qu'association à but non lucratif, Amicale Boule St Etienne du Bois n'est pas assujettie à la TVA ; les prix indiqués sont donc des prix nets.

Le tarif peut comprendre, selon les options proposées par l'organisateur, le droit d'entrée au concours ainsi qu'un repas optionnel ou obligatoire. Le montant total est récapitulé avant validation de l'inscription.

5. Modalités de paiement

5.1 Paiement en ligne sécurisé

Le paiement en ligne est réalisé via la solution de paiement sécurisé CAWL Solutions, proposée par le Crédit Agricole. La transaction est chiffrée et traitée directement sur les serveurs sécurisés de l'établissement bancaire.Amicale Boule St Etienne du Bois ne conserve à aucun moment les données bancaires du Participant.

Les cartes bancaires acceptées sont celles compatibles avec la plateforme CAWL Solutions (Visa, Mastercard, etc.). Le débit est effectué au moment de la validation du paiement. L'inscription est confirmée dès réception du paiement.

5.2 Paiement sur place

Lorsque l'organisateur du concours a activé l'option de paiement sur place, le Participant peut s'inscrire sans effectuer de règlement en ligne. Dans ce cas, l'inscription est enregistrée avec le statut « à régler sur place ».

Le paiement devra impérativement être effectué auprès de l'organisateur le jour du concours, avant le début des épreuves. À défaut, l'organisateur se réserve le droit de refuser la participation de l'équipe.

6. Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation d'inscription doit être adressée directement à l'organisateur du concours concerné, via les coordonnées indiquées sur la page du concours ou par email à amicaleboulestetiennedubois@gmail.com.

Les conditions de remboursement sont définies parAmicale Boule St Etienne du Bois, en tant que gestionnaire de la plateforme d'inscription.

En cas d'annulation du concours par l'organisateur, les participants inscrits en seront informés dans les meilleurs délais. Les modalités de remboursement seront alors précisées par Amicale Boule St Etienne du Bois.

7. Responsabilité

Amicale Boule St Etienne du Bois met à disposition une plateforme permettant aux participants de s'inscrire aux concours. La responsabilité de l'organisation des concours (déroulement, sécurité, résultats, etc.) incombe exclusivement à l'organisateur de chaque concours.

Amicale Boule St Etienne du Bois s'engage à assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme d'inscription dans la mesure du possible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption.

Le Participant s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.Amicale Boule St Etienne du Bois ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Participant.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de protection des données, détaillée dans nos Mentions légales. Elles sont utilisées exclusivement à des fins de gestion des inscriptions et de communication relative aux concours.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une inscription, vous pouvez contacter Amicale Boule St Etienne du Bois :

Dernière mise à jour : avril 2026